Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les circumstances suivantes :
Le salaire : fixation et paiement L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs Le bulletin de paie Toute la rubrique L’épargne salariale
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Toute la rubrique Le particulier employeur
Découvrir les concours La préparation aux concours La formation des inspecteurs du travail Devenez médecin inspecteur du travail Travailler pour le ministère du Travail Examens professionnels et concours réservés Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC) Calendrier des concours et examens du ministère du Travail Préparer le concours
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
La durée légale du travail Le travail en soirée Le travail de nuit Le travail du dimanche Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires : contreparties Toute la rubrique Les congés shell outés et les congés pour projets pro et perso
La lutte contre le travail illégal Les sanctions family au travail unwellégal et aux infractions connexes Toute la rubrique Détachement des salariés - Publishing of workers
mode d’emploi Toute la rubrique La rupture du contrat de travail
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de four jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes Provider public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) Réduction des tensions de recrutement : les steps mises en œuvre Assurance chômage Apprentissage
Demande de rupture conventionnelle Licenciement du salarié à domicile Démission d'un CDI maladie maladie salaire Rupture du contrat pour harcèlement Contestation d'une mise à pied Demande d'indemnisation au promoteur vendeur
Amiante Risques psychosociaux Difficulties musculo-squelettiques Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre Imprecise de froid : les précautions à prendre Toute la rubrique Prévention des mishaps du travail graves et mortels
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) Emploi et handicap : l’emploi accompagné Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire Toute la rubrique Lanceurs d’alerte Bonus-malus assurance chômage
Maladie : il peut s’agir d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’origine professionnelle. C’est le cas lorsque la maladie est because of à l’exercice de l’activité professionnelle ;